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Les enjeux de la réforme de la DGF

Article du numéro 168 - 15 avril 2015   - Réf. 126/E

Fiscalité et concours de l'Etat

Tous les dix ans environ, la DGF fait l'objet d'une grande réforme dont les objectifs sont toujours plus ou moins les mêmes : simplifier l'architecture de la dotation, en accroître la dimension péréquatrice et en rationaliser les critères de répartition. Les orientations assignées à la mission parlementaire qui doit plancher sur le sujet en vue du projet de loi de finances pour 2016 s'inscrivent dans cette même perspective. Mais l'absence de consensus quant aux règles de calcul à privilégier, comme les tensions financières induites par la réduction parallèle des concours de l'État, risquent de compliquer l'émergence d'un compromis.

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