Le magazine des professionnels de la gestion territoriale.
Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 146 - 15 avril 2015
La Cour des comptes, dans son rapport public annuel de février 2015, formule des recommandations sur le recours aux contrats de partenariat. Dans le cadre de l'examen de vingt-neuf contrats, la Cour constate que « le contrat de partenariat ne présente pas pour les collectivités locales d'avantages décisifs [...] ». Tous les articles du numéro 146 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :