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Liste : Liste association

Re: [Asso] Trésorerie - 31/07/2024 14:28:52

ouh la la ! attention, surtout pas redistribuer aux membres ! c'est dangereux juridiquement et fiscalement !
normalement, les statuts de votre association doivent comporter un paragraphe concerner cet évènement (le plupart du temps, il est remis à une autre association qui a un objet proche du votre)
si ce n'est pas indiqué, je pense que le mieux est, lors de l'assemblée de dissolution, de faire voter cette disposition et le bénéficiaire de ce don.
attention, je ne suis pas un juriste, mais je m'appuie sur les textes de l'ouvrage Association, mode d'emploi.
bon courage à vous !
bernard


> De: Stéphane Desjonquères
> A:
> Objet: [Asso] Trésorerie
> Date: Thu, 24 Aug 2006 09:23:02 +0200

> Bonjour,
> nous souhaitons dissoudre notre association. Or, il nous reste une somme
> d'argent non négligeable sur notre compte bancaire.
> Que dois-je faire de cet argent? Ai-je le droit de le redistribuer à part
> égal à tous les menbres de notre association avant la dissolution,
> puis-je
> faire un don à un organisme,......?
> Merci par avance de votre réponse.
> Cordialement.
> Stéphane Desjonquères
> Président de l'ALCyB
> Triel sur seine
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> Lorsque vous écrivez sur la liste, merci de penser
> à signer vos messages (identité, structure ou association).
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