Comptabilité
Investissement ou fonctionnement ? Bien ventiler une dépense  - réf. 65-D
La ventilation d'une dépense en section de fonctionnement ou d'investissement n'est pas neutre budgétairement. Les répercussions financières sont larges: elles sont directes sur les recettes (récupération...

Finances
Harmonisation des tarifs intercommunaux : la preuve par l'exemple  - réf. 130-F
Le transfert de compétences à l'échelon intercommunal implique, pour la communauté de communes, d'agglomération ou urbaine, la gestion d'équipements qui, au sein d'une même politique publique, peuvent...

Finances
Les modalités de gestion des SPIC (1)  - réf. 131-F
Les collectivités territoriales et leurs groupements gèrent de nombreux services publics dont certains revêtent un caractère industriel et commercial soit par détermination de la loi, soit par qualification...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Comités consultatifs de règlement amiable : des organismes à découvrir  - réf. 60-M
Le décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 met en place et prévoit le fonctionnement des comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges pouvant naître lors de l'exécution des marchés...