Objectifs de la formation

- Connaître et maîtriser les fondamentaux du droit des étrangers

- Accompagner et orienter les usagers vers les bons interlocuteurs

Programme de la formation

Histoire, cadre juridique

Distinction entre les statuts des étrangers communautaires et non communautaires

L'entrée en France (documents nécessaires et formalités : citoyens européens et cas particuliers Roumanie et Bulgarie - citoyens non européens et cas particuliers Algérie et Tunisie)

Le maintien en France : les titres de séjour et les cas particuliers (mineurs et jeunes majeurs résidant en France depuis une certaine durée, conjoint de Français, parent d'enfant français, VPF, soins médicaux...)

La procédure de demande d'un titre de séjour

Le regroupement familial (conditions, procédure)

Le contrat d'accueil et d'intégration

Le droit d'asile (définition, bénéficiaires, procédures, instances)

Revue des ressources et base de données juridiques adaptées

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05/09 à Lyon
• 19/11 à Paris