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Un "news" bimensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, réglementaire ... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 171 - 08 juin 2009

A l'essai
Rennes : un guide pour la gestion différenciée
Les choix urbanistiques effectués dès le début des années soixante, années à partir desquelles la ville de Rennes s'est fortement urbanisée, sont à l'origine des pratiques de gestion qui ont été mises...

Compétences
Accueillir un stagiaire
Les stages d'aujourd'hui ne sont pas ceux d'hier. Ils ne sont plus
simplement vus du côté du stagiaire, un passage obligé pour
obtenir un diplôme, et une contrainte lourde pour l'entreprise. Ils
rentrent...

Dossier
Écoquartiers : vers la ville durable
Mis en avant par le ministère de l'Écologie, le concept d'écoquartier - ou quartier durable - trouve un écho de plus en plus large auprès des collectivités. En 2012, selon les engagements du Grenelle...

Eau
Eau potable : prévenir et maîtriser les risques sanitaires
Si les usages de l'eau sont multiples, ils sont étroitement liés à la santé humaine. Le risque sanitaire est donc, pour les distributeurs d'eau, le risque le plus important auquel ils sont confrontés...

Evaluation
Grille RST02 : évaluer le caractère durable d'un projet
Comment savoir si un projet est durable ? La grille RST02 encourage les utilisateurs à explorer de nouvelles marges de progression et à élaborer des solutions partagées pour faire avancer un projet sous...

Idées
Un prodigieux défi en matière d'intelligence territoriale
Edito rédigé par Hubert Falco, Secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, maire de Toulon, président de Toulon Provence Méditerranée. "Le Grenelle de l'environnement marque une rupture dans l'histoire...

Initiative
100 % d'énergies renouvelables ? Le rêve écologiste de Rocbaron
Lui-même était sceptique. Puis un voyage d'étude en Autriche a supprimé ses doutes : Jean-Claude Félix, maire de Rocbaron (Var) veut faire de sa commune de 4 000 habitants un modèle de développement durable...

Initiative
Chalon-sur-Saône : un bilan carbone de l'assainissement pour agir
Un bilan carbone a été réalisé pour la station d'épuration et le réseau d'assainissement de l'agglomération, permettant de chiffrer les émissions de GES poste par poste.

Initiative
Les Autos solidaires du Finistère
La ville de Quimper et le conseil général du Finistère ont signé une convention avec un garage social, portant sur la cession de leurs véhicules déclassés. Grâce à cette collaboration, les voitures issues...

Innovation
Safeoil : transformer des micro-algues en carburant
Labellisé par le pôle mer Bretagne, le projet Safeoil ambitionne de produire du carburant à partir de micro-algues marines. Le premier
démonstrateur français serait mis en place dans les anciennes
carrières...

Marchés publics
Du nouveau dans les recours contre les contrats de la commande publique
L'ordonnance du 7 mai 2009 vient de transposer la directive européenne n° 2007/66/CE du 11 décembre 2007 dont l'objectif est de donner aux opérateurs économiques des outils
efficaces pour faire valoir...

Marchés publics
Marchés à bons de commande : pour en faire un maximum
Depuis la réforme de décembre 2008, les marchés à bons de commande, comme l'accordcadre, peuvent être passés selon quatre hypothèses : un marché avec fourchette, un marché sans fourchette, un marché avec...

Portrait
DENIS DELERBA La carte et le territoire
Responsable de la direction de l'information géographique
communautaire de la communauté urbaine de Nice, Denis Delerba s'emploie avec son équipe à mettre le riche contenu du SIG à la portée du plus...

Réglementation
La taxe départementale des espaces naturels sensibles dite TDENS
De la même façon que le droit de préemption des espaces naturels sensibles a succédé au droit de préemption des périmètres sensibles, la taxe départementale des espaces naturels sensibles est venue supplanter...

Réglementation
Les délaissés de voirie
Les délaissés de voirie, ces portions limitées d'une voie qui ne sont plus affectées à la circulation publique du fait de la modification de son assiette ou de la création d'une autre voie, font figure...

Santé
Amiante : où en est-on ?
Depuis 1997, l'utilisation de l'amiante est interdite en France. Pour autant, en sommes-nous débarrassés ? Rien n'est moins sur. Le parc immobilier national renferme des millions de tonnes de ce matériau...

Statut
Arrêts de travail : le contrôle médical
Le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif au régime de congés maladie des fonctionnaires territoriaux précise non seulement les droits mais aussi les obligations des agents en arrêt maladie.

Statut
Quand la gestion prévisionnelle s'informatise
Plus que des outils de gestion des effectifs, des paies et des carrières, les Systèmes d'information ressources humaines (SIRH) tendent à devenir des instruments de pilotage. Ils s'avèrent nécessaires...

Statut
Sanctions et refus de protection fonctionnelle : deux litiges différents
Beaucoup de litiges de la fonction publique relèvent de la compétence en premier et dernier ressorts des tribunaux administratifs, ce qui signifie qu'ils relèvent non pas de l'appel
devant une cour,...

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