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Une nouvelle circulaire sur les relations « associations et collectivités »

Article du numéro 168 - 10 avril 2015

Associations et partenaires

Annoncée pendant la campagne électorale du candidat Hollande, la révision de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010 sur les relations entre les associations et les pouvoirs publics (collectivités locales, organismes étatiques etc.), qui avait suscité la controverse dans le monde associatif, est largement engagée.

Dialogue

Les représentants du monde associatif, parmi lesquels le Mouvement associatif, le Réseau des territoires pour une économie solidaire ou encore le Réseau national des maisons des associations, ont été conviés à un travail de concertation pour la refonte de ladite circulaire jugée inappropriée au contexte et au paysage associatif. Ce travail, qui devrait donner un nouvel élan aux relations entre les collectivités locales et les associations, a mobilisé plusieurs ministères afin de définir au plus juste les nouvelles orientations.


Législation européenne
L'ouverture du dialogue, que les associations qui sont en première ligne de cette réforme appelaient de leurs voeux, devrait permettre la reconnaissance définitive de la diversité associative mais aussi, dans une certaine mesure, déboucher sur une interprétation moins restrictive et plus large de la législation européenne. Le travail en cours s'inscrit dans la continuité de la signature en février 2014 de la Charte d'engagements réciproques entre associations, État et collectivités locales. Il devrait prendre en compte les évolutions intervenues depuis le 20 décembre 2011 avec l'adoption par la Commission européenne d'une décision et de deux communications relatives aux services d'intérêt économique
général (Sieg) ainsi que d'un règlement de minima spécifi que en date du 25 avril 2012.

Pérennisation
Pour le ministre des Finances, « ce nouveau dispositif réglementaire constitue une avancée permettant de prendre en compte les services d'intérêt économique général de proximité assurés notamment par le secteur associatif » (1).
Parallèlement, et dans la même veine que certaines dispositions de la loi relative à l'économie sociale et solidaire, la nouvelle circulaire Valls a pour vocation de soutenir la pérennisation des relations entre les associations et les collectivités locales, avec notamment la priorisation de la signature de conventions pluriannuelles d'objectifs sur d'autres formes de collaboration telles que les marchés publics ou les appels d'off res qui favorisent la mise en concurrence parfois très dommageable à l'inventivité et à l'initiative associative.

(1) Question n° 14049, www.senat.fr

Auteur : Fatou Seye

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