consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques

D - Accessibilité : une clause obligatoire dans les marchés publics

 

L’obligation de prise en compte de l’accessibilité lors des appels d’offres et de l’attribution des marchés publics a été introduite dans la réglementation par le décret du 25 mars 2016, pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Cette ordonnance qui a été élaborée, entre autres, pour adapter le Code des marchés publics à la réglementation européenne, se réfère, dans ses visas, à la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances,...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés