consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

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IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques

C - Le handicap à travers les marchés publics européens

 

La prise en compte de la clause sociale d’insertion par l’ordonnance de 2015 relative au marché public trouve son fondement dans la directive européenne de 2004 remplacée par la directive n° 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive a été modifiée pour prendre en compte « la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». La Commission européenne estime que les marchés publics jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre...

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