consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques

A - Le handicap et la commande publique

 

L’article 30 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 (ratifiée par l’article 39 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) impose de déterminer avec précision la définition des besoins à satisfaire avant lancement de toute consultation lors d’une commande publique. Cette définition doit prendre en compte l’objectif de développement durable dans ses dimensions économique, sociale et environnementale. Le nouveau Code des marchés publics considère que le fait de promouvoir le...

1. Définition des structures qui emploient des personnes handicapées

2. Quelques définitions

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés