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Subventions : quand faut-il conclure une convention d'objectifs ?

Article du numéro 168 - 10 avril 2015

Associations et argent

Lorsqu'une association perçoit une subvention d'un organisme public de plus de 23 000 euros, il est nécessaire de conclure une « convention d'objectifs ». En cas de non-respect, l'administration est fondée à demander le remboursement des sommes versées.La convention doit définir l'objet, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Sont concernées les autorités administratives mais aussi, depuis juillet 2014, les organismes chargés de...

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