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Guide de jurisprudence territoriale

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Au sommaire du numéro 78 - 03 juin 2009

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Administration Générale
Bulletin d'information générale  - réf. AG/0-2-7
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Tribunal administratif de Nice 6 juin 2008
M. Patrick M. c/ Commune de La Seyne-sur-Mer Requête n° 05-03.825
Question juridique
Un bilan de mi-mandat constitue-t-il un bulletin...

Contentieux Général
Présomption d'urgence en matière de marché  - réf. CG/1-3
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 6 mars 2009 Société Biomérieux Requête n° 324064
Question juridique
L'urgence est-elle présumée dans le cadre d'un référé présenté sur le fondement de l'article...

Contentieux Général
Théorie de la connaissance acquise  - réf. CG/1-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 6 mars 2009
Société immobilière d'Ornon SA Requête n° 305905
Question juridique
Qu'est-ce qui déclenche le délai de caducité d'une autorisation de lotissement non...

Finances locales
Encadrement des subventions aux communes  - réf. FL/3-1
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 27 octobre 2008
Département de la Haute-Corse Requête n° 292396
Question juridique
Un conseil général peut-il légalement accorder une subvention d'équilibre à une...

Finances locales
Financement par les communes des écoles privées  - réf. FL/3-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 22 octobre 2008
Commune de Plestin-les-Grèves Requête n° 309956
Question juridique
Dans quelles conditions une commune peut-elle dénoncer l'accord qu'elle a donné...

Marchés publics contrat
Droit des marchés publics et secret professionnel des avocats  - réf. MP-C/4-17
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 6 mars 2009
Commune d'Aix-en-Provence Requête n° 314610
Question juridique
Le pouvoir adjudicateur peut-il demander des références nominatives dans le cadre de...

Marchés publics contrat
Obligations de publicité et délégations de service public  - réf. MP-C/4-13
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 1er avril 2009
Communauté urbaine de Bordeaux Requête n° 323585
Question juridique
Quelles sont les obligations en matière de publicité pour une délégation de service...

Marchés publics contrat
« In house » et groupement d'intérêt public  - réf. MP-C/4-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 4 mars 2009
Syndicat national des industries d'information de santé Requête n° 300481
Question juridique
Un groupement d'intérêt public répond-il aux conditions...

Personnel
Concurrents potentiels : intérêt à demander l'annulation des nominations  - réf. P/5-5-1
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 7 août 2008
M. P. Requête n° 288408
Question juridique
Les agents publics ont-ils intérêt à demander l'annulation des nominations d'autres agents publics, même...

Personnel
La délivrance d'un ordre de mission et l'imputabilité au service d'un accident  - réf. P/5-6-1
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 14 mai 2008
Mme P. Requête n° 293899
Question juridique
La délivrance d'un ordre de mission à un agent communal suffit-elle à justifier l'imputabilité au service...

Personnel
Le logement de fonction par utilité de service  - réf. P/5-4-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 27 octobre 2008
Syndicat intercommunal de Bellecombe et M. P. Requête n° 293611
Question juridique
Dans quelles conditions peut-on bénéficier d'un logement par...

Police administrative
Interdiction de réaliser des travaux : responsabilité d'une commune  - réf. PA/6-1-9
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 30 mars 2009
Commune de Lamalou-lès-Bains Requête n° 293498
Question juridique
La responsabilité de la commune est-elle engagée lorsque le maire s'oppose à la réalisation...

Police administrative
Obligations communales en matière de police des chemins ruraux  - réf. PA/6-1-4
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Cour administrative d'appel de Bordeaux 25 novembre 2008
M. X Requête n° 07BX01056
Question juridique
Quelle est l'étendue des obligations de la commune en matière de police des...

Urbanisme
Illégalité de l'appréciation de la Commission nationale d'équipement commercial  - réf. U/7-3-3
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 8 avril 2009
Syndicat des commerçants non sédentaires de la Champagne-Ardenne Requête n° 303596
Question juridique
Comment la Commission nationale d'équipement...

Urbanisme
Légalité d'une décision de préemption en l'absence de projet d'équipement  - réf. U-7-2-2
RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Conseil d'État 21 novembre 2008
M. A. Requête n° 302144
Question juridique
Une commune peut-elle justifier une décision de préemption par le maintien de l'activité économique...