Fiche pratique
La variation des prix dans les marchés publics
Les aléas économiques de ces dernières années ont posé des problèmes aux acheteurs publics sur les contrats fortement soumis
à l'évolution du prix des matières premières. Il en va ainsi pour les
marchés...

Initiatives
L'OPAC Vosges entend vulgariser la pratique de la dématérialisation
Au travers d'un document intitulé « Charte pour faciliter l'accès des entreprises aux marchés et pour préserver l'environnement », l'OPAC Vosges vient d'adopter 25 mesures destinées à populariser la...

Jurisprudence administrative et financière
Marchés publics : qu'est-ce qu'une option ?
À partir de quel stade une prestation complémentaire doit être considérée comme une « option » au sens des textes communautaires de référence ? Ladite prestation se situe-t-elle au stade de l'exécution...

Le droit pénal
Délinquants environnementaux et commande publique... ou le principe « pollueur-payeur mais pas trop »
Les entreprises considérées comme des délinquants environnementaux n'entrent pas dans le champ de l'article 43 du Code des marchés publics et peuvent donc soumissionner à la commande publique.

Marchés publics et Europe
Exclusion d'un marché public : des causes limitatives
Un État peut-il aller au-delà de la liste des clauses d'exclusion des candidats à un marché public telle que fixée par la directive 93/37 ? Peut-il également décider que tout entrepreneur de travaux publics...

Métier : acheteur
L'acheteur et le plan de relance... ou la parabole du panneau de signalisation
Le contexte de crise économique et financière, en particulier le plan de relance, a créé pour les collectivités et leurs acheteurs de nouvelles contraintes et de nouvelles pressions. Principale contrainte,...

Partenariat et DSP
Contrat de partenariat, marché public, délégation de service public... quel est le meilleur choix pour l'acheteur ?
La quatrième édition des Entretiens du Palais Royal du 16 décembre 2008 propose un dossier consacré au droit public économique et plus particulièrement aux contrats passés dans le cadre de la commande...

Pratique des marchés publics
Nouveaux textes, nouveau Code... quelle procédure mettre en place pour les MAPA ?
La notion de MAPA a évolué : son périmètre a été considérablement élargi par la refonte du Code. Mais alors quelle procédure mettre en place pour les MAPA ? Les acheteurs doivent-ils revoir les guides...