Le Code de la commande publique définit trois grands types de procédures :
- la procédure adaptée, le plus souvent en dessous d’un certain seuil ;
- l’absence de procédure ou plutôt l’absence de publicité et de mise en concurrence ;
- les procédures formalisées comme l’appel d’offres, ouvert ou restreint, la procédure négociée avec mise en concurrence et le dialogue compétitif.
Seul l’appel d’offres ouvert va être analysé.
L’appel d’offres ouvert est la procédure...