consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[I] Le plan Vigipirate et l’ASVP

 

Article R.642-1 du Code pénal

Articles 78-1 à 78-7 du Code de procédure pénale

Articles L.511-1, L.522-4 du Code de la sécurité intérieure

Articles L.1632-2-1, L.2241-1 du Code des transports

Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/01189/7C)

>> Voir partie 1 chapitre IV fiche E pour le texte complet.

Réponse...

1. Le cadre juridique

2. Les autorités compétentes pour les mesures de sécurité relatives au contrôle des personnes

3. La place de l’ASVP dans le dispositif Vigipirate


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