consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[I] Le plan Vigipirate et l’ASVP

 

Article R.642-1 du Code pénal

Articles 78-1 à 78-7 du Code de procédure pénale

Articles L.511-1, L.522-4 du Code de la sécurité intérieure

Articles L.1632-2-1, L.2241-1 du Code des transports

Cette fiche présente une analyse succincte du plan Vigipirate et des compétences des agents habilités.

Pour l’analyse des prérogatives de l’ASVP, se reporter aux fiches suivantes :
...

1. Le cadre juridique

2. Les autorités compétentes pour les mesures de sécurité relatives au contrôle des personnes

3. La place de l’ASVP dans le dispositif Vigipirate


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