consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[J] L’ASVP et l’inspection visuelle des bagages

 

Article R.642-1 du Code pénal

Articles 78-2-2, 78-2-4 du Code de procédure pénale

Articles L.2241-1, L.2241-6, L.2251-9 du Code des transports

Articles L.511-1, L.531-1, L.613-2, L.613-3 du Code de sécurité intérieure

>> La fiche I présente une analyse succincte du plan Vigipirate, les compétences des agents habilités et le positionnement de l’ASVP.

>> « L’ASVP...

1. Le cadre juridique

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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