Article R.642-1 du Code pénal
Articles 78-1 à 78-7 du Code de procédure pénale
Articles L.511-1, L.522-4 du Code de la sécurité intérieure
Articles L.1632-2-1, L.2241-1 du Code des transports
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (NOR : INT/D/17/01189/7C)
>> Voir partie 1 chapitre IV fiche E pour le texte complet.
Réponse...
1. Le cadre juridique
2. Les autorités compétentes pour les mesures de sécurité relatives au contrôle des personnes
3. La place de l’ASVP dans le dispositif Vigipirate