consultation Le mémento de l'ASVP

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Chapitre II • Le comportement professionnel

[H1] L’ASVP et la surveillance des cimetières

 

Articles L.2213-8 à L.2213-10 du Code général des collectivités territoriales

Articles R.2223-31 et R.2223-71 du Code général des collectivités territoriales

Circulaire n° INT/05/0008/C du 11 janvier 2005 du ministère de l’Intérieur

L’ASVP peut-il contribuer à la sécurité des cimetières ?

 

1. Le cadre juridique

 

a) Les textes applicables

 

> Article L.2213-8 du Code général des collectivités territoriales (loi n° 96-142 du 21 février 1996)

« Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. »

 

> Article L.2213-9 du Code général des collectivités territoriales (loi n° 96-142 du 21 février 1996)

« Sont soumis...

2. Le comportement adapté

3. Le comportement à éviter


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