consultation Le mémento de l'ASVP

consultationLe mémento de l'ASVP

Chapitre IV • Les lois et règlements applicables aux ASVP

[E] Questions au gouvernement relatives aux compétences et au statut des ASVP

 

Régulièrement, le ministre de l’Intérieur est sollicité par des parlementaires qui expriment les difficultés rencontrées par les ASVP quant à leurs compétences d’attribution et leur cadre d’emplois. Nous publions les questions-réponses récentes (2016-2017) qui confirment le statu quo.

>> Voir aussi la circulaire du 28 avril 2017 ayant pour objet le rôle des ASVP, partie 1 chapitre IV fiche B.

 

1. Armement des agents de surveillance de la voie publique

 

a) Question écrite n° 22782 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) (JO Sénat du 14 juillet 2016 p. 3175)

 

« M. Jean-Pierre Grand attire l’attention...

2. Cadre d’emplois de l'ASVP

3. Élargissement des missions des ASVP – Équipage mixte


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés