Régulièrement, le ministre de l’Intérieur est sollicité par des parlementaires qui expriment les difficultés rencontrées par les ASVP quant à leurs compétences d’attribution et leur cadre d’emplois. Nous publions les questions-réponses récentes (2016-2017) qui confirment le statu quo.
>> Voir aussi la circulaire du 28 avril 2017 ayant pour objet le rôle des ASVP, partie 1 chapitre IV fiche B.
1. Armement des agents de surveillance de la voie publique
a) Question écrite n° 22782 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) (JO Sénat du 14 juillet 2016 p. 3175)
« M. Jean-Pierre Grand attire l’attention...
2. Cadre d’emplois de l'ASVP
3. Élargissement des missions des ASVP – Équipage mixte