Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 8 Opérations de fin d’exercice > V • Résultats > E - La reprise anticipée des résultats

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V • Résultats

E - La reprise anticipée des résultats

 

La reprise anticipée des résultats permet de reprendre, au budget primitif, les résultats de l’exercice clos avant l’adoption du compte administratif relatif à cet exercice ; elle n’est possible qu’entre le 1er janvier et le 15 avril mars de l’exercice auquel s’applique le budget reprenant de manière anticipée le résultat antérieur.

 

La reprise doit être effectuée en une seule fois et en totalité.

Elle concerne donc :

- le résultat de la section de fonctionnement ;...

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