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La Cour des comptes évalue les contrats de partenariat

Article du numéro 167 - 10 mars 2015   - Réf. 162/C

Contrôle de gestion

Dans son rapport public annuel publié le 11 février 2015, la Cour des comptes dresse un portrait plus que mitigé des contrats de partenariat. Depuis leur création par l'ordonnance du 17 juin 2004, les collectivités territoriales ont eu largement recours à ces contrats pour des opérations d'infrastructures ou de mise à niveau de leurs équipements. C'est l'occasion pour treize chambres régionales des comptes de dresser un bilan de ce nouvel outil, dans le cadre d'une enquête commune, qui a permis d'examiner 29 contrats de partenariat.

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