Administration
Documentalistes : respectez la propriété intellectuelle
Rechercher et organiser, dans les délais les plus brefs et au moindre coût, les informations fiables nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : telle est la fonction centrale du documentaliste...

Domanialité
Erreur de qualification : un vice fatal à la résiliation
Lorsque des litiges surviennent entre un occupant d'une propriété appartenant à une administration et celle-ci, la détermination du régime juridique applicable conditionne tout à la fois le choix du juge...

Dossier
Prise en charge des frais de transport : du nouveau !
Le régime de prise en charge des frais engagés par les agents territoriaux a été profondément modifié par la loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale. Désormais, la collectivité doit...

Fiche pratique
BEA : comment le conclure et pour quoi faire ?
En vue de faciliter l'investissement privé sur le domaine public, le législateur a autorisé les collectivités territoriales à octroyer des droits réels aux occupants privatifs à travers plusieurs dispositifs,...

Jurisprudence
Blockhaus : vestiges du passé ou habitation ?
L'histoire a laissé sur le littoral des constructions militaires que le sable, le temps et le vent (et la sagesse des hommes, diront les optimistes) ont conduit à l'état de ruines et de vestiges. Alors...

Marchés publics
Emploi des travailleurs handicapés : une obligation
L'article 43 du Code des marchés publics prévoit que les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n°2005-649...

Modèle
Acte en la forme administrative : comment l'adopter ?
Passer un acte de vente ou d'acquisition en la forme administrative est une faculté ouverte aux collectivités territoriales ; cette solution présente trois avantages principaux : se passer des services...

Perspective
Répartition des compétences : la solution est politique
Le recours à la notion de « blocs de compétences » renvoie à de multiples références législatives, voire même constitutionnelles sans que le succès de la clarification soit garanti. Considérée comme le...

SEM
Stagiaires : quand le licenciement n'est pas une sanction
Le fonctionnaire qui vient de passer un concours et intègre un poste, ou celui qui change de cadre d'emplois, doit effectuer une période de stage. A l'issue de cette période, s'il n'est pas titularisé,...

texte du mois
Du temps de parole en politique : au nom de l'équité
Dans le cadre de la campagne électorale pour les élections des représentants au Parlement européen de juin 2009, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, dans une recommandation du 21 avril 2009,...