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Les forfaits de la Sacem relatifs aux droits d'auteur

Article du numéro 166 - 15 février 2015

Associations et activités

Dès qu'il y a usage de musique en public, l'organisateur est tenu à des obligations vis-àvis de la société des auteurs,
compositeurs, éditeurs de musique (Sacem). Il existe différents forfaits selon le type de manifestations (bal, manifestation avec fond sonore, repas avec musique, spectacle ou concert), son ampleur et le mode de diffusion de la musique. Une procédure simplifiée existe pour les manifestations avec fond sonore musical.

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