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CRC et marchés publics : du contrôle aux sanctions pénales, l'étroite ligne de crête

Article du numéro 144 - 16 février 2015

Le droit pénal

Force est de souligner, que le sujet - somme toute fort convenu - des chambres régionales des comptes (CRC), de leurs compétences et rôles en la matière spécifique des marchés publics, mérite plus que jamais d'être appréhendé à travers le prisme du droit pénal. Cet intérêt est particulièrement avéré en matière répressive, à l'aune de l'influence directe des CRC sur la mise en oeuvre de l'action publique, via le procureur financier attaché.

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