Accueil

La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

99 €

CRC et marchés publics : du contrôle aux sanctions pénales, l'étroite ligne de crête

Article du numéro 144 - 16 février 2015

Le droit pénal

Force est de souligner, que le sujet - somme toute fort convenu - des chambres régionales des comptes (CRC), de leurs compétences et rôles en la matière spécifique des marchés publics, mérite plus que jamais d'être appréhendé à travers le prisme du droit pénal. Cet intérêt est particulièrement avéré en matière répressive, à l'aune de l'influence directe des CRC sur la mise en oeuvre de l'action publique, via le procureur financier attaché.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 144

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 
 
 
 

Vos commentaires


 
 

Sites spécialisés

Association mode d'emploi Site acteursdusport
 

Fournisseurs des marchés publics