Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.
Vous abonner
(voir tarif )
|
A partir de : |
Article du numéro 144 - 16 février 2015
Force est de souligner, que le sujet - somme toute fort convenu - des chambres régionales des comptes (CRC), de leurs compétences et rôles en la matière spécifique des marchés publics, mérite plus que jamais d'être appréhendé à travers le prisme du droit pénal. Cet intérêt est particulièrement avéré en matière répressive, à l'aune de l'influence directe des CRC sur la mise en oeuvre de l'action publique, via le procureur financier attaché. Tous les articles du numéro 144 |
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :