Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Faire varier les taxes communales

Article du numéro 166 - 11 février 2015   - Réf. 109/02

Finances

En ces périodes de réduction des dotations d'État, la question de renflouer les caisses communales par l'augmentation des impôts locaux se pose dans nombre de communes. Si le dispositif est connu, il n'est pas forcément limpide pour les gestionnaires des finances locales. Voici quelques clarifications sur les règles de liaisons entre taux, de manière à en comprendre les implications et impératifs, ainsi que sur la variation proportionnelle et différenciée des taux. Une prochaine fiche traitera du régime dérogatoire.

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