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La police municipale et la lutte contre les bruits de voisinage

Numéro 45 Police / Sécurité Un ouvrage de M Jean-Louis Chapuis mai 2006 ISBN : 2-35295-004-X 70 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 496.70 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Si le rôle du préfet reste important, notamment dans son aptitude à mettre en oeuvre une politique à l'échelle du département, c'est le maire et ses services qui sont en première ligne. C'est à eux, autorité de police de proximité, de mettre en place les dispositions sur le plan local.
Cet ouvrage présente le rôle et les compétences des différents acteurs, les dispositions relatives à la constatation des bruits de voisinage et les sanctions qui peuvent être prises.

Extrait du sommaire

1 La police du bruit : les acteurs
- Le maire et le bruit
L'étendue du pouvoir réglementaire du maire : pouvoirs de police spéciale et pouvoirs de police générale
Les limites du pouvoir du maire
- Le préfet et le bruit
2 La constatation du bruit
- La constatation des bruits de voisinage dans le Code de la santé publique
Les conditions de la dispense des mesures acoustiques
L'assouplissement de la nécessité d'un acte fautif
Le développement des moyens matériels
Des agents qualifiés pour la constatation
- La constatation des bruits dans le cadre du Code pénal
Le bruit ou tapage injurieux ou nocturne
L'agression sonore
3 Les sanctions
- Une pluralité d'actions pour la victime : la médiation, la responsabilité civile, la fermeture administrative, l'action devant les tribunaux administratifs
- Les spécificités de la sanction pénale
Annexes
Les nuisances sonores générées par les deux-roues à moteur
Modèles de PV de tapage nocturne et injurieux, de constatation d'infraction à l'article R. 1136-7 du CSP
Note explicative pour la rédaction du rapport de constatation et de mesure du niveau sonore
Modèle de rapport de constatation et de mesures de niveaux sonores établi par un agent municipal agréé et commissionné
Note explicative pour la rédaction d'un PV de contravention aux articles R. 1136-6 et suivants (PV de contravention avec mesure acoustique)
Modèle de PV de contravention avec mesure acoustique

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