Retour emploi et indemnisation chômage

Origine : Non précisée

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 18/03/2003

Date de parution : 05/02/2003

Texte issu du magazine : Références N° 68

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et de son règlement annexé.

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