Fiche pratique
Le délai global de paiement dans les marchés des collectivités territoriales
Les récentes évolutions du Code des marchés publics ont profondément modifié le régime juridique applicable au délai global de paiement ainsi que le calcul des intérêts moratoires dus par le pouvoir adjudicateur...

Initiatives
Un lycée HQE en Languedoc-Roussillon : axe sur le confort thermique et les économies d'énergie
Depuis 2003, le conseil régional Languedoc-Roussillon dispose
à Saint-Clément-de-Rivière d'un espace d'enseignement de 11 500 m² de bâtiment et 26 000 m² d'espaces extérieurs. Ce bâtiment répond aux...

Jurisprudence administrative et financière
DSP : la faute grave justifie la résiliation du contrat
La faute grave du délégataire de service public entraîne ipso facto la résiliation du contrat aux torts exclusifs de l'entreprise. Ce qui l'empêche de venir réclamer toute forme de réparation pécuniaire...

Le droit pénal
Élus, risque pénal et prise illégale d'intérêt
Si un élu représente sa commune au sein du conseil d'administration d'une société d'économie mixte qui concourt à une délégation de service public dans celle-ci, le conseiller, s'il vote l'attribution,...

Marchés publics et Europe
La discrimination illégale par les normes techniques
Dans de récentes conclusions à propos de pratiques discriminatoires dans les appels d'offres d'hôpitaux en Grèce, l'avocat général près la Cour de justice, vient de rappeler les règles strictes qui entourent...

Métier : acheteur
La place de l'acheteur public dans l'économie : un peu de théorie
La macroéconomie, contexte de crise oblige, est revenue au premier plan dans les discours et discussions. Ce théâtre macroéconomique des opérations, duquel on peut dire sans craindre de briser le consensus,...

Partenariat et DSP
Plan de relance : les contrats de partenariat facilité
Le vote du plan de relance de l'économie par le Parlement, le 29 janvier, permet d'alléger quelques règles liées aux contrats de partenariats. En effet, crise économique oblige, les contrats de partenariats...

Pratique des marchés publics
2009 sous le signe de l'achat... Les principaux points d'une réforme attendue
Les acheteurs publics ont commencé l'année 2009 sur les chapeaux de roue : décrets et circulaires se sont succédé pour mettre en place les réformes attendues. Au-delà de la présentation des principales...