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Qui a la charge financière des fouilles archéologiques ?

Article du numéro 279 - 12 janvier 2015

Chronique de jurisprudence

En présence d'un marché de travaux, les stipulations contractuelles règlent la prise en charge des fouilles archéologiques, à la charge de l'entrepreneur. En cas de retard en ce qui concerne la livraison de l'ouvrage lié aux fouilles, tout est réglé par les clauses contractuelles et des pénalités de retard peuvent être appliquées.

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