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Le contrôle analogue : une opportunité pour favoriser la transparence entre les collectivités et les SPL

Article du numéro 165 - 07 janvier 2015   - Réf. 158/C

Contrôle de gestion

Les lois du 13 juillet 2006 et du 28 mai 2010 ont créé les sociétés publiques locales (SPL), régies respectivement par l'article L.327-1 du Code de l'urbanisme et l'article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales. Ces sociétés anonymes sont soumises au Code de commerce. L'attrait des sociétés publiques locales n'est plus à démontrer (1). Ces outils permettent de recourir à un acteur privé, pour une prestation ou une opération immobilière,
sans publicité ni mise en concurrence préalables.

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