Accueil

Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
Avec votre abonnement, vous bénéficiez d'une veille active sur toute l'actualité juridique des collectivités locales (jurisprudences, textes officiels, réponses ministérielles) avec votre newsletter hebdomadaire

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

82 €

Les nouvelles compétences des intercos à l'issue de la loi Maptam

Article du numéro 178 - 24 novembre 2014

Dossier

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, du 27 janvier 2014 n'a pas eu pour seul effet de renforcer le phénomène métropolitain. En effet, les dispositions de la loi et plus largement son volet intercommunal ont notamment eu pour incidences de renforcer les compétences des intercommunalités. Rapide état des lieux des nouveaux transferts.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 178

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

 
 
 
 

Vos commentaires


 

A lire

Les essentiels (BK) n° 348

Rédiger une note de synthèse avec propositions - n° 348

Dossiers d'experts (DE) n° 868

Outils de gestion de la collectivité - Améliorer son efficacité en 190 tableaux, schémas et procédures - n° 868

 

Sites spécialisés

Site acteursdusport Association mode d'emploi
 

Fournisseurs des marchés publics