Administration
Coopération décentralisée : des conditions strictes
La loi dite « Thiollière » (loi n°2007-147 du 2 février 2007) a profondément modifié les principes de l'action extérieure des collectivités territoriales. Toutefois, cette compétence des collectivités...

Dossier
Régime indemnitaire : des pistes pour demain
L'article 20 de la loi n°83-634 du 13juillet 1983 pose le principe selon lequel la rémunération des fonctionnaires comprend « le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement...

Fiche pratique
ZAC : quelle procédure pour quel projet ?
La zone d'aménagement concerté (ZAC) est une procédure d'initiative publique qui permet un contrôle complet de la personne publique qui en prend l'initiative sur l'organisation et l'agencement d'une portion...

Jurisprudence
Entrepreneurs de services municipaux : quelle éligibilité ?
La qualification, par le juge, d'entrepreneurs de services municipaux des dirigeants et administrateurs de sociétés privées, au regard du droit électoral, entraîne de lourdes conséquences pour les intéressés,...

Logement
Dalo : l'opposabilité à l'épreuve du terrain
Entrée dans sa phase opérationnelle, la loi sur le droit au logement opposable (DALO) fait maintenant face à l'épreuve de l'effectivité et de l'engagement. Les premiers jugements des tribunaux administratifs...

Marchés publics
Concours : le juste prix pour les primes
Pour les collectivités territoriales, les marchés de maîtrise d'oeuvre ont pour objet, en vue de la réalisation d'un ouvrage ou d'un projet urbain ou paysager, l'exécution d'un ou plusieurs éléments de...

Modèle
Espaces municipaux numériques : encadrer l'utilisation
Le développement des moyens numériques de communication mis à disposition du public par les collectivités peut poser des difficultés tant en terme d'organisation qu'en terme de responsabilité au regard...

Perspective
Tout recommence !
Moins de régions, moins de départements... les rumeurs précédant la publication du rapport du comité Balladur n'auront été que fausses pistes ! A sa lecture, on se félicite de l'importance accordée à...

texte du mois
Élections européennes : 30 ans déjà
En juin, ce sera la septième édition des élections européennes au suffrage universel direct depuis juin 1979. 375 millions d'électeurs, représentant plus de 500 millions d'Européens seront appelés aux...

Urbanisme
Certificat d'urbanisme notifier son recours
Jusqu'au 1er octobre 2007, l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme prévoyant que la notification des recours concernait les documents d'urbanisme ou décisions relatives à l'occupation du sol régie par...