Administration et organisation des services
Le rapport du préfet Jean Ambroggiani : la place des fonctionnaires territoriaux dans le dispositif de sécurité intérieure  - réf. 26/05
Par une lettre du 11 septembre 2007, Monsieur Marleix, Secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales a confié à M. le préfet Jean Ambroggiani, une mission portant sur les polices...

Compétences
Les barrières de dégel (2): qui verbalise ?  - réf. 67/02
La précédente fiche a analysé le cadre juridique et les autorités compétentes pour fixer les restrictions à la circulation en fonction des barrières de dégel. Cette fiche indique les infractions punissables...

Compétences
Les contraventions du Code de la route qui ne relèvent pas de la compétence des policiers municipaux  - réf. 42/02
Cette fiche est un récapitulatif des compétences actuelles de l'agent de police municipale telles qu'elles sont prévues dans le Code de la route.

Comportement professionnel
L'usage du pistolet à impulsions électriques par le policier municipal (2) : la conduite à tenir  - réf. 79/04
La précédente fiche a indiqué le cadre juridique de l'usage du Taser. Cette fiche analyse la conduite à tenir par l'agent de police municipale au moment et après l'usage du pistolet à impulsions électriques,...