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Intervention en hauteur : quelle sécurité assurer à un agent expérimenté ?

Article du numéro 278 - 05 décembre 2014

Cas de jurisprudence

Dans un récent arrêt, le juge d'appel estime qu'un agent expérimenté victime d'un accident reconnu imputable au service ne mérite aucune indemnisation, en l'absence de tout fait imputable à la collectivité. Un agent expérimenté pourrait ainsi par exemple poser une jardinière sur un candélabre sans nacelle.

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