6. Un outil au service des professionnels : les fiches « produits » par familles
a) Mode d’emploi des fiches « produits »
Ces fiches proposent une grille de critères qualitatifs non discriminants permettant à l’acheteur :
- d’affiner, s’il le souhaite, ses cahiers des charges ;
- de hiérarchiser ou d’élaborer la grille de critères de sélection des offres, conformément au Code des marchés publics du 7 janvier 2004, tout en laissant la concurrence ouverte.
La démarche consiste, pour chaque famille de produit faisant l’objet d’une fiche, à mettre en avant les critères qualitatifs d’un produit...