2. Mettre en place un cahier des charges intégrant une politique de développement durable et de produits labellisés
a) Points de vigilance pour la rédaction d’un marché comprenant des produits biologiques
Pendant longtemps, le Code des marchés publics a été cité comme frein majeur pour l’introduction des produits biologiques en restauration collective.
À la suite de réformes successives, les considérations environnementales et sociales liées aux enjeux du développement durable sont aujourd’hui mieux prises en compte dans les textes et en particulier dans la version 2006 du Code.
La collectivité a toute latitude pour demander des produits biologiques dans le cadre de son marché...