Eau et Assainissement
Eaux pluviales (2) : le financement pour les intercommunalités  - réf. 03/64
Une première Fiche pratique technique référencée 03/63 a rappelé que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a créé dans la partie réglementaire du CGCT une section « service public...

Études - Méthodes - Marchés
Les délais et modalités de paiement  - réf. 07/32
La directive communautaire du 29 juin 2000 concernant la lutte contre le retard de paiement avait été transcrite en droit français dans la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles
régulations économiques,...

Urbanisme - Aménagement
La TLE et les taxes assimilées : revalorisation pour 2009  - réf. 02/46
La TLE et les taxes assimilées sont applicables pour chaque construction nouvelle ou extension de construction existante
réalisée par les particuliers ou administrés. Leurs valeurs sont réactualisées...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Indemnisation amiable des dommages de travaux publics  - réf. 05/66
De nombreuses perturbations résultent, en général, des travaux
exécutés sur les voies publiques. Les chantiers, même conduits avec un maximum de précautions, peuvent occasionner des
préjudices aux riverains...