Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Retrait/divorce intercommunal

 

Voir aussi les fiches « Syndicats (présence de la communauté au sein de…) » et « Syndicats et EPCI à fiscalité propre (impacts des communautés et des métropoles sur les syndicats) », ainsi que les diverses fiches « Fusion d’EPCI ».
Voir également « Adhésion (volontaire) », « Extension de compétences » et « Extension de périmètre (procédures) ».
Voir, enfin, « Superposition d’EPCI et de syndicats mixtes ».

 

Les procédures de retrait

 

Il existe diverses manières de se retirer d’un EPCI :

- à l’amiable (art. L.5211-19 du CGCT) ;

- pour cause de remariage (art. L.5214-26, modifié par la loi du 13 août 2004 et art. L.5212-29-1 du CGCT) ;

- à la suite d’une fusion ou d’une procédure de transformation-extension (art. L.5211-41 et art. L.5211-41-1 et suivants du CGCT) ;

- par retrait automatique d’un syndicat au profit d’une communauté (voir, par exemple, l’article L.5216-7 du CGCT) ;

- parce que la commune...

Qui garde les enfants en cas de divorce intercommunal ?

À chacun selon ses apports et selon ses besoins

Et au total ?

Quelques questions/réponses en plus…

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