Consultation L'intercommunalité de A à Z

L'intercommunalité de A à Z > Partie 2 L’intercommunalité en abécédaire > A

consultationL'intercommunalité de A à Z

SCOT et schéma de secteur

 

SCOT et compétences intercommunales

 

Voir « Aménagement du territoire », « Compétences (modalités d’exercice) » et « Projets donnant lieu à blocage entre communes et communauté ».

 

Changement de périmètre intercommunal en cours de procédure de SCOT

 

L’article L. 122-5 du Code de l’urbanisme pose l’obligation de faire coïncider le périmètre du SCOT avec celui de l’EPCI compétent en matière d’urbanisme.

 

Cet article dispose que « lorsque le périmètre de l’établissement public prévu à l’article L. 122-4 est étendu, dans les conditions définies par le CGCT, à une ou plusieurs communes ou à un ou plusieurs EPCI, la décision d’extension emporte extension du périmètre du schéma de cohérence...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés