Rappel du mode de calcul de la cotisation de taxe d’habitation
Le mode de calcul de la cotisation de taxe d’habitation, pour un contribuable donné, est rappelé ci-après :
Il importe de distinguer la cotisation « brute » qui revient aux collectivités bénéficiaires (commune et EPCI pour...
Le dégrèvement au titre de l’article 1414 A du CGI
Le dégrèvement appliqué en 2018 au titre de l’article 5 de la loi de finances pour 2018
Le dégrèvement appliqué en 2019 et 2020 au titre de l’article 5 de la loi de finances pour 2018
La réforme de la taxe d’habitation