Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Taxe d’habitation (suppression progressive)

 

Rappel du mode de calcul de la cotisation de taxe d’habitation

 

Le mode de calcul de la cotisation de taxe d’habitation, pour un contribuable donné, est rappelé ci-après :

 


 

Il importe de distinguer la cotisation « brute » qui revient aux collectivités bénéficiaires (commune et EPCI pour...

Le dégrèvement au titre de l’article 1414 A du CGI

Le dégrèvement appliqué en 2018 au titre de l’article 5 de la loi de finances pour 2018

Le dégrèvement appliqué en 2019 et 2020 au titre de l’article 5 de la loi de finances pour 2018

La réforme de la taxe d’habitation

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