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L'offre anormalement basse : justifier le prix proposé

Article du numéro 142 - 13 novembre 2014

Jurisprudence administrative et financière

Lorsqu'une entreprise candidate à un marché se voit soupçonnée de formuler une offre anormalement basse, elle doit apporter toutes les précisions sur le prix proposé, à la demande du pouvoir adjudicateur. En cas de rejet de l'offre pour ce motif, l'entreprise doit en être informée dans un délai lui permettant de le contester devant le juge.

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