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Au sommaire du numéro 66 - 03 avril 2009

Editorial
Quand le droit de l'environnement met sous sa coupe le droit de l'urbanisme
Pendant très longtemps et même encore aujourd'hui, les grands esprits du droit public se sont posé la question de savoir si le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme étaient des droits distincts ou si le droit de l'urbanisme n'était qu'un sous-ensemble du droit de l'environnement (ou vice versa pour certains).

Jurisprudence et réglementation

Réponses ministérielles

Pratique
Le droit européen commence à s'intéresser au droit de l'urbanisme.


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