Consultation L'intercommunalité de A à Z

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Transports urbains

 

Voir aussi la fiche « Transports scolaires ».

 

Pour un syndicat, une communauté urbaine ou une communauté de communes, il est possible de créer un périmètre de transports urbains (PTU), comprenant « le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public ayant reçu mission d’organiser les transports publics de personnes » à la suite d’une procédure où le préfet « constate » la création du périmètre, après une procédure spécifique. Ce périmètre peut également comprendre le...

Quel est l’effet de l’instauration d’un PTU ?

Quelles sont les règles en matière de VT ?

Qu’est-ce qu’un syndicat mixte « loi SRU » ?

Attention aux changements importants de la loi du 7 août 2015

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