Voir aussi la fiche « Transports scolaires ». |
Pour un syndicat, une communauté urbaine ou une communauté de communes, il est possible de créer un périmètre de transports urbains (PTU), comprenant « le territoire d’une commune ou le ressort territorial d’un établissement public ayant reçu mission d’organiser les transports publics de personnes » à la suite d’une procédure où le préfet « constate » la création du périmètre, après une procédure spécifique. Ce périmètre peut également comprendre le...
Quel est l’effet de l’instauration d’un PTU ?
Quelles sont les règles en matière de VT ?
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte « loi SRU » ?
Attention aux changements importants de la loi du 7 août 2015