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II • Les dispositions spécifiques à la communication territoriale

B - Les spécificités de la presse territoriale

2. Le droit d’expression des élus minoritaires

L’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur...

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