Les employeurs du secteur privé, comme tout employeur public, qui occupent au moins 20 salariés à temps plein ou leur équivalent, sont tenus d’employer, à temps plein ou à temps partiel, des personnes handicapées dans la proportion de 6 % de leurs effectifs (art. L.323-2 du Code du travail).
1. Secteur public et secteur privé
Pour le secteur public, cette obligation d’emploi s’impose :
- à l’État et à ses établissements publics autres qu’industriels et commerciaux ;
- aux collectivités...
2. Travailleurs handicapés
3. À qui s’applique l’accessibilité des lieux de travail ?