Nom collectivité EPCI DE … | |
Entre :
La communauté d’agglomération …… représentée par son président, Mme / M. ……, dûment habilité(e) à l’effet des présentes par délibération du conseil communautaire en date du ……, dénommée l’EPCI.
Et :
La société dénommée ……, n° SIRET ……, Code APE ……, représentée par son président / gérant, Mme / M. ……, dûment habilité(e) à...