6. La cession des images de la collectivité
Pour les collectivités se pose aussi la question des droits sur les images qu’elles détiennent en propre. C’est notamment le cas de celles qui, parce qu’elles disposent d’un patrimoine historique ou naturel remarquable, voire d’un élu à la notoriété nationale, sont fréquemment sollicitées par les agences de presse pour acquérir des images issues de leur fonds photographique. La propriété de ces images est d’abord clairement publique (cf. sous-partie suivante). Ensuite, la...