Retour à l'emploi et indemnisation du chômage

Origine : Non précisée

Type : Arrêt

Date de mise en ligne : 18/03/2003

Texte issu du magazine : Références N° 68

Rapport relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention, ainsi que des annexes et accords d'application de ces textes.

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