Dossier
MAPA : la transparence avant tout !
Quelques semaines après la publication des décrets du 19 décembre 2008 modifiant le Code des marchés publics, textes rehaussant à 20 000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans formalité préalable...

Fiche pratique
Cession des casernes aux communes : mode d'emploi
L'article 67 de la loi de finances pour 2009 institue une procédure particulière de cession des casernes aux communes. En effet, il est prévu que les immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre...

Interco
Avis des communes : le grand oublié de l'intercommunalité
Dans le cadre de l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité doit-elle solliciter l'avis des communes lorsque les effets ne concernent que certaines d'entre elles ? A cette question, l'article L...

Modèle
Aide aux entreprises : la région au centre du dispositif
Responsables de la coordination des actions de développement économique, les régions ont la haute main sur l'aide locale aux entreprises. Les autres collectivités peuvent participer à ces aides, mais...

Pénal
Élus et associations : une relation à risques
Si les élus ont pris conscience depuis quelques années que leur statut les oblige à une grande prudence quant aux relations qu'ils peuvent entretenir avec les associations, au regard des risques de gestion...

Perspective
Plaidoyer pour une taxe professionnelle réformée
Alléger la fiscalité des entreprises pour permettre de créer des emplois, sortir de la crise ou en atténuer les effets ; le discours nouveau, et la réforme, ou la suppression de la TP, est un serpent...

Propriété intellectuelle
Sentiers de randonnée itinéraire jurisprudentiel
La France compte plus de 50 000 km de sentiers balisés de randonnée. Tels le sous-préfet aux champs, ces sentiers ont pendant longtemps paru demeurer dans un heureux oubli de la loi et des tourments sans...

Statut
Contractuels : renouvellement piégé
La situation juridique des agents non titulaires de la fonction publique territoriale, bien que protégée et régie par le « quasi-statut » issu du décret n°88-145 du 15 février 1988, reste instable et...

texte du mois
Rapport Balladur : un peu d'audace... beaucoup de mécontentements
Le Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Édouard Balladur, a remis officiellement son rapport au président de la République le 5 mars. Vingt propositions ont été retenues à l'issue...

Urbanisme
Le droit de préemption urbain : un outil économique
Dans un environnement jurisprudentiel en sensible évolution, et bien que l'exercice du droit de préemption se traduise d'abord par des interventions et des réalisations collectives, la diversité et la...