3. Les éléments constitutifs du droit d’auteur
a) Le titulaire du droit d’auteur
Une œuvre peut être individuelle, de collaboration ou composite (c’est-à-dire incorporant une œuvre préexistante). La qualité d’auteur appartient à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Mais une œuvre peut également être dite « collective » : il s’agit d’une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son...