consultation le dircom

consultationLe dircom

I • Le cadre juridique général de la communication

C - Le droit d’auteur

3. Les éléments constitutifs du droit d’auteur

a) Le titulaire du droit d’auteur

Une œuvre peut être individuelle, de collaboration ou composite (c’est-à-dire incorporant une œuvre préexistante). La qualité d’auteur appartient à celui ou ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Mais une œuvre peut également être dite « collective » : il s’agit d’une œuvre créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés