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Marché public et convention de recherche d'économies

Article du numéro 140 - 11 septembre 2014

Montages complexes

Les conventions de recherche d'économies contribuent à une gestion plus efficace et plus rationnelle des deniers publics. Il en existe deux types : celles qui ont pour objet la recherche d'économies par la mise en oeuvre d'actions de réduction des consommations d'énergie, et celles qui ont pour objet la recherche d'économies réalisables sur les charges sociales et fiscales supportées par les personnes publiques.

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